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Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i · Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 31

CHAPITRE II : Le bureau.

In KraftAmtlicher Text

Le bureau exerce les attributions qui lui sont dévolues par l'article R. 611-24 du code de la sécurité sociale ou qui lui sont déléguées par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 30 ci-dessus.

Il est présidé par le président du conseil d'administration et, en son absence, par un vice-président.