Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 31
CHAPITRE II : Le bureau.
Le bureau exerce les attributions qui lui sont dévolues par l'article R. 611-24 du code de la sécurité sociale ou qui lui sont déléguées par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 30 ci-dessus.
Il est présidé par le président du conseil d'administration et, en son absence, par un vice-président.
Verweist auf
- Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. 30